Conditions générales de vente
Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente et de livraison. Toutes nos livraisons et prestations seront effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente.
1. CHAMP D’APPLICATION
Toutes les livraisons, prestations et offres de la société SNEAK (ci-après SNEAK) seront effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison, à moins qu’il n’en ait été convenu expressément différemment par les parties contractantes. Fait foi la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation des marchandises dans le magasin en ligne n´entraîne pas d’offre ferme de la part de SNEAK. Il est possible de passer une commande par téléphone, par téléfax ou par internet en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». En passant une commande portant sur les marchandises choisies, vous soumettez une offre ferme entraînant la conclusion d’un contrat de vente. SNEAK accusera réception de votre commande par écrit (par exemple par téléfax ou par courrier électronique). Ledit accusé de réception n’équivaut pas à une acceptation ferme de la commande. Le contrat de vente ne se réalisera qu’au moment où SNEAK vous fera parvenir soit une confirmation d’expédition de la commande, soit la marchandise commandée.
3. SERVICE DE LIVRAISON
La livraison est offerte. Les livraisons s’effectuent contre paiement d’avance (par carte de crédit, par l’intermédiaire de l’application de payement sécurisé Stripe). Au cas où, malgré la conclusion préalable d’un contrat de vente entre SNEAK et le fabricant, la marchandise commandée ne serait pas livrable à terme ou plus disponible, sans que la faute n´en incombe à SNEAK, SNEAK vous en informera dans les plus brefs délais. En cas de retard de livraison, vous pouvez soit attendre la marchandise commandée, soit résoudre le contrat de vente. En cas d’impossibilité de livraison, les deux parties contractantes seront en droit de résoudre le contrat de vente. Dans ce cas, d’éventuelles prestations que vous auriez déjà fournies vous seront remboursées dans les plus brefs délais par SNEAK.
Les livraisons dans les pays en dehors de l’UE peuvent générer des droits de douanes variant selon le pays. Ces droits de douanes ne sont pas compris dans les prix affichés sur notre site et doivent être payés auprès le service compétent de votre pays.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s´effectue grâce à la plateforme Stripe :
– par carte de crédit : Mastercard, Eurocard, Carte Bleue, Visa
Tous les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix seront indiqués dans la confirmation de commande. Le paiement est dû à partir de la passation de la commande ou, en cas de livraison en main propre, à la réception des marchandises. Les prix indiqués dans nos catalogues, annonces ou tracts ne sont valables que jusqu’à la parution des prochains catalogues, annonces ou tracts. En cas de commande de marchandises proposées sur notre site web, seuls les prix indiqués sur ledit site web au moment de la passation de la commande seront valables.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Information sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter par écrit (par exemple par lettre, courrier électronique, téléfax) ou par renvoi de la marchandise dans les 14 jours suivant la réception de la commande sans devoir en indiquer les motifs. Le retour de la marchandise est gratuit, merci de nous contacter pour connaitre la marche à suivre.
Ledit délai débute dès réception de la commande ou du premier article dans le cas de plusieurs livraisons de marchandises similaires. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de nous faire parvenir la déclaration de rétractation ou de retourner la marchandise avant l’échéance du délai indiqué ci-dessus. Veuillez adresser votre déclaration de rétractation à :
SNEAK
HQ Rouen,
7 bis rue Jeanne d’Arc
76175 Rouen cedex
Exemple de formulaire de rétractation:
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
“Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal – Ville
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal – Ville
À …, le …
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
”
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valable, les prestations obtenues par les deux parties ainsi que d’éventuels fruits qui en ont été tirés (par exemple des intérêts) seront restitués. Au cas où vous ne seriez pas en mesure de nous restituer une partie ou la totalité des prestations obtenues ou que l’état de la marchandise se serait dégradé, vous serez obligé, le cas échéant, de nous restituer une somme compensatoire. Cette clause n’est pas valable si la détérioration de l’état de la chose est due à un examen de la marchandise tel qu’il aurait été fait dans un magasin. En outre, vous pourrez éviter l’obligation au versement d´une somme compensatoire pour détérioration de l’état de la chose due à l’utilisation de la marchandise, si vous ne la traitez pas comme votre propriété et que vous évitez tout ce qui pourrait porter atteinte à sa valeur. Les marchandises qui peuvent être envoyées par la poste seront à retourner à nos risques et périls. Nous vous prions de suivre les instructions que vous trouvez dans notre Foire Aux Questions sous le point « Retour » . Le remboursement de sommes obtenues devra être effectué dans les 14 jours. Pour l’acheteur, ce délai débute à l’expédition soit de la déclaration de rétractation, soit de la marchandise ; pour SNEAK, ledit délai commence à la réception de ladite déclaration ou de la marchandise.
Fin de l’information sur le droit de rétractation
6. DROIT DE RÉSOLUTION
En cas de fautes d’orthographe, d’impression ou de calcul sur le site web ou dans les catalogues, les annonces ou les tracts, SNEAK se réserve le droit de résoudre des contrats basés sur lesdites fautes.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SNEAK se réserve le droit de la propriété de la marchandise achetée jusqu’à paiement intégral de ladite marchandise ainsi que de toutes les marchandises comprises dans la même livraison.
8. PROTECTION DES DONNÉES
En exécutant votre commande, nous traitons également vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter lesdites données de façon confidentielle et à ne pas les transmettre à des tiers. Nous supposons que vous consentez à ce que nous vous fassions parvenir les offres les plus récentes par voie postale ou par courrier électronique à moins qu’il n’en ait été convenu différemment.
9. LANGUE
Le contrat de vente est rédigé dans la langue française.
10. DROIT APPLICABLE
Seul le droit français est applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. L’applicabilité de normes impératives de l’Etat dans lequel l’acheteur est domicilié ne sera pas touchée par la présente clause. Au cas où l’une ou plusieurs des présentes stipulations s’avéreraient entièrement ou partiellement nulles ou perdraient leur validité, la validité du contrat ne sera pas mise en cause par ce fait. Dans un tel cas, la clause nulle sera remplacée par une stipulation qui correspondra au mieux aux intentions des parties contractantes.
11. CLAUSE SALVATRICE
Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente s’avèrent non valides ou inexécutables, ce fait ne touchera pas à la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. Dans un tel cas, la stipulation non valide ou inexécutable sera remplacée par une autre clause qui correspondra au mieux en termes économiques et juridiques aux intentions des parties contractantes exprimées dans la version originale. Il en est de même pour d’éventuelles lacunes du contrat.
12. MENTIONS LÉGALES
SNEAK
HQ Rouen,
7 bis rue Jeanne d’Arc
76175 Rouen cedex
E-mail :
bonjour@sneak-officialstore.com
Directeur :
Terry Jeudy
Immatriculation :
Forme juridique : commerçant
Enregistré le 29/01/2015
Code APE : 4772A
SIREN 809 318 967
SIRET 809 318 967 00019